Solvants dégraissants industriels

Mise en rétention

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

L'obligation de stocker ou de ne pas stocker en rétention est soumise à deux réglementations :

• Code du travail - Article R4412 prévention du risque chimique applicable aux produits étiquetés.
• Code ICPE de l'environnement, loi du 19 juillet 1976 qui précise " Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols doit être associé à sa capacité de rétention"

Risque de pollution

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