Solvants dégraissants industriels

Risque de pollution des eaux et des sols, des solvants et dégraissants industriels

Sont concernés, tous les établissements industriels qui stockent, utilisent, transforment ou distribuent des produits chimiques dangereux sur le plan de l’inflammabilité ou de la toxicité.

Une pollution des eaux  ( nappe phréatique, cours d’eau, réseaux d’assainissement ) ou des sols,  peut avoir  pour origine,  un rejet volontaire notamment en cas d’intrusion sur un site, un rejet accidentel, cas d’une fuite à l’issue d’une défaillance de matériel, un sinistre par incendie ou explosion.

Dans ce dernier cas, malheureusement le plus courant, différents types d’accidents sont possibles :

• L’incendie avec dégagement de fumées toxiques et rayonnement thermique

• L’UVCE Unconfined Vapor Cloud explosion, explosion d’un nuage non confiné de vapeurs inflammables

• Le BLEVE Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion, qui concerne généralement l’explosion d’un réservoir suite à une augmentation de température et de pression

• Le BOLL OVER phénomène qui peut se produire, lorsqu’il y a présence d’un film d’eau dans un bac de stockage d’hydrocarbures et que celui-ci est chauffé lors d’un rayonnement de chaleur

• L’EFFET DOMINO sinistre entrainant un ou plusieurs autres sinistres

Une pollution des eaux et des sols est donc toujours fortement probable après un sinistre. Si l’établissement est soumis à déclaration ou autorisation, un contrôle par la DREAL est alors systématique.

La DREAL à ce titre est considérée comme la Police de l’eau. Elle est garante de l’article L 210 du code de l’environnement «  l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation «  Le décret 93-743 du 29 mars 1993 a établi  la nomenclature de toutes les opérations et activités industrielles soumises à déclaration ou autorisation. L’arrêté du 11 mai 2015 appelé SEVESO III fixe le nouveau seuil de déclaration à 1 tonne de liquide inflammable. ( se reporter à la rubrique aspects sécurité incendie ).

Dans le cadre des solvants dégraissants, les substances ou préparations contenant des métalloïdes, des métaux lourds, certains hydrocarbures contenant du benzène ou des aromatiques polycycliques, contenant des halogènes ( Chlore, Fluor, Brome ) sont considérés comme les plus dangereux en terme de risque de pollution des eaux et des sols.

En matière de pollution des sols, quel qu’en soit l’origine ou la raison, la réglementation est simple et est établie sur la base «  les pollueurs sont les payeurs ». Or, si l’analyse des sols est extrêmement facilitée par les moyens analytiques actuels, les coûts de dépollution d’un sol  peuvent s’avérer énormes.

30 000 contrôles sont régulièrement faits chaque année en France. La DDT, les agences de l’eau, l’ONEMA, mais aussi la gendarmerie et les maires, sont compétents pour constater les infractions.