Solvants dégraissants industriels

Réduction des composés organo-volatils (COV)

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

La réglementation française relative à la réduction des émissions de COV entre à ce jour dans le cadre de la réglementation ICPE du 1er juin 2015 seveso III . Les établissements industriels entrant dans le champs de la nomenclature 4330 sont dans l'obligation d'établir un PGS (plan de gestion des solvants) afin de réduire leurs émissions de COV.

Elle concerne donc toute société industrielle stockant ou employant plus de 1 tonne de solvants inflammables.

Définition d'un COV

Composé pouvant se trouver sous forme gazeuze dans l'atmosphère entrainant des impacts directs ou indirects sur les animaux ou la nature.

Le méthane n'est pas considéré comme COV car il n'y a pas d'impact direct sur la santé. Le terme COV devrait plutôt être COVNM (cov non méthanique). Le méthane est néanmoins un gaz à effet de serre.

Toute substance ou mélange organique, qui se trouve à l'état gazeux ou s'évapore facilement dans les conditions classiques de température et de pression, lors de leur utilisation est donc un cov. Les solvants sont donc en premier lieu concernés s'ils ont une pression de vapeur supérieure à 0,01 Kpa à une température de 293 15 K ( 20° ).

NOTA: Les mélanges butane propane utilisé comme propulseur dans les aérosols sont considérés comme des COV. 

C'est pour ces différentes raisons que la réglementation française a rendu plus sévère le seuil quantitatif de stockage et d'emploi de solvants inflammables (  ≤ 60°C) ou aérosols au butane propane en juillet 2015.

// Voir chapitre Aspects Sécurité Incendie - Rubrique Liquides inflammables //