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Edition du : 02/05/2016 09:03

Solvants dégraissants industriels

Mise en rétention

 

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

 

L'obligation de stocker ou de ne pas stocker en rétention est soumise à deux réglementations :

 

  • Code du travail - Article R4412 prévention du risque chimique applicable aux produits étiquetés.
  • Code ICPE de l'environnement, loi du 19 juillet 1976 qui précise " Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols doit être associé à sa capacité de rétention"

 

 

Risque de pollution

Se rapporter au chapitre pollutions des eaux ou des sols

 

Trouver un solvant dégraissant sans obligation de rétention

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