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Edition du : 18/09/2024 14:02

Solvants dégraissants industriels

Fiches de données de sécurité FDS

Inflammabilité Risque d'inflammation

 

 

 

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

 

Les FDS concernent toutes les substances et mélanges ou préparations de produits chimiques. Elles sont donc réalisées par les fabricants ou distributeurs de solvants et dégraissants et s'adressent aux utilisateurs, médecins du travail, employeurs, salariés, préventeurs, menbres du CHSCT. Elles doivent être en conformité avec le règlement REACH CEE 1927/2006 du 18 décembre 2006 et le réglement ATP.10 CLP 2017/776 CE- GHS.

Toute FDS dont la date d'édition ou de transmission est antérieure au 1er juin 2015, n'est donc pas conforme à la réglementation. De plus les FDS doivent être gérées, c'est à dire que chaque modification réglementaire ou concernant le produit en lui-même doit être communiquée à l'utilisateur.